Le portail SYLAé utilise exclusivement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent être refusés.

En savoir plus sur les cookies utilisés par SYLAé J’ai compris

Politique de gestion des cookies, traçabilité et profilage

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie correspond à un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site internet avec votre logiciel de navigation. Les cookies ont de multiples usages.

Pourquoi SYLAé utilise des cookies ?

L'Agence de Services et de Paiement s'engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site SYLAé, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal.

Certains cookies sont déposés afin de faciliter votre navigation sur SYLAé ou parce qu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces cookies techniques & fonctionnels étant essentiels, ils ne peuvent pas être désactivés.

Ils ont des finalités et des durées de conservation différentes précisées ci-dessous.

Cookies techniques et fonctionnels (strictement nécessaires au bon fonctionnement de SYLAé)

Nous utilisons des cookies afin d'analyser la navigation des utilisateurs en vue d'optimiser l'ergonomie du site internet et son fonctionnement. Ils sont nécessaires pour faire fonctionner SYLAé correctement. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement le site. Nous vous déconseillons de les supprimer. Vous pouvez néanmoins les désactiver via les paramètres de votre navigateur web*

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée, c'est pourquoi nous sommes exemptés du recueil de votre consentement pour ces cookies.

Nom de cookies	Finalité	Durée de conservation
JSESSIONID	Crée à l'ouverture d'une session par le serveur d'application	Durée de la session
JSESSIONIDVERSION	Gestion de version de la session par le serveur d'application	Durée de la session
JREPLICA	Crée et géré par le serveur d'application	Durée de la session
cookieConsentement	Permet d'enregistrer les choix de consentement des cookies	Durée de 3 mois
Autres cookies techniques de sécurité et de répartition de charge.

*Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité de choisir d'accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, lié à des services de partage de vidéos ou de mesures d'audience qui seraient soumis à votre consentement conformément aux dispositions de l'article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020

Logs de connexion

Des informations sont extraites pour la gestion : l'origine géographique des requêtes, la date et l'heure de la connexion. Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d'administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques destinées au service responsable de la communication aux fins de gestion du site. Ces données sont conservées pendant 1 an.

J’ai compris

Contrat de prestation «Tiers Déclarant»

Vous êtes employeur et souhaitez déléguer la gestion de vos contrats aidés à un tiers déclarant (expert-comptable, cabinet comptable, centre de gestion…), ou vous êtes un expert-comptable ou responsable d’un cabinet comptable ou d’un centre de gestion et souhaitez proposer la prise en charge par vos soins de la gestion de leurs contrats aidés (Contrat Unique d’Insertion, Emploi d’Avenir,…) à vos clients.
Voici la procédure à suivre :

Téléchargez le document PDF saisissable
(à éditer à partir du logiciel gratuit Acrobat Reader)
Complétez-le INFORMATIQUEMENT
(informations employeur de contrats aidés et tiers déclarant)
Imprimez-le et signez conjointement
puis renvoyez ce document à l'ASP
via le formulaire de contact.
Validation du Contrat de prestation par l'ASP
le Tiers déclarant recevra à l’adresse postale fournie un code d’inscription lui permettant de s’inscrire sur SYLAé avec son propre SIRET, et ainsi créer son premier compte d’utilisateur-administrateur.

Droit utilisateur-administrateur
- Il pourra gérer ses propres comptes utilisateurs
- Les utilisateurs créés au titre du Tiers déclarant auront accès à la gestion des Contrats aidés du (des) employeur(s) concerné(s) par le(s) Contrat(s) de prestation connus de l’ASP pour ce Tiers déclarant.
Le tiers déclarant et l'employeur s'engagent à : Accepter les Conditions Générales d’Utilisation impliquant notamment la dématérialisation complète de leurs échanges avec l’ASP au titre de leurs contrats aidés et informer l’ASP de toute modification concernant leur situation, ou de toute évolution dans la prise en charge de la gestion de ses contrats aidés par le Tiers déclarant (fin ou modification du contrat de prestation, changement de tiers déclarant, changement de SIRET).