Informations générales

Le site « https://sylae.asp-public.fr » est édité et hébergé par:

Agence de Services et de Paiement,
2 rue du Maupas,
87040 Limoges Cedex 01
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Directeur de la publication : Stéphane LE MOING
Rédacteur en chef : Philippe NAULEAU
Administrateur :

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Conformément à cette même loi, les internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ce droit peut s'exercer par courrier :

ASP, Direction de la Communication et des Etudes,
2 rue du Maupas,
87040 Limoges Cedex 01

ou par courriel sur info@asp-public.fr

Le contenu de cette application est en conformité avec la loi.De fait, les utilisateurs de l'application web « SYstème de Libre Accès aux Employeurs » sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Traçabilité et profilage

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé dans le terminal d'un internaute lorsque celui-ci navigue sur un site Web. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une information d'état et éventuellement une date d'expiration. Ce dispositif permet de reconnaître un usager lors de ses différentes connexions et de lui adresser des services personnalisés.

SYstème de Libre Accès aux Employeurs utilise :

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Copyright

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Homologation au Référentiel Général de Sécurité

Conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre autorités administratives, le site https://sylae.asp-public.fr a fait l'objet d'une décision d'homologation de télé-service au Référentiel Général de Sécurité (RGS). La décision d'homologation est consultable en suivant ce lien.

Avertissement

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Documents de référence