MENTIONS LEGALES

Informations générales

Le site « https://sylae.asp-public.fr » est édité et hébergé par:

Agence de Services et de Paiement,
2 rue du Maupas,
87040 Limoges Cedex 01
SIRET N° 13000637200010 - APE 8413Z
Tél. : 05.55.12.00.00

Directeur de la publication : Stéphane LE MOING
Rédacteur en chef : Philippe NAULEAU
Administrateur : Sylvie JEZEQUEL

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Conformément à cette même loi, les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ce droit peut s’exercer par courrier :

ASP, Direction de la Communication et des Etudes,
2 rue du Maupas,
87040 Limoges Cedex 01

ou par courriel sur info@asp-public.fr

Le contenu de cette application est en conformité avec la loi.De fait, les utilisateurs de l’application web « SYstème de Libre Accès aux Employeurs » sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Traçabilité et profilage

Cookies

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Logs de connexion

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Copyright

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne. L’ensemble des contenus présents dans les pages du site « https://sylae.asp-public.fr » sont la propriété exclusive de l'ASP, et sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris les documents téléchargeables, les photographies ou iconographies), ainsi que toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont formellement interdites, sauf autorisation expresse de l'ASP. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sous réserve de déclaration préalable, un lien hypertexte vers des pages du site « https://sylae.asp-public.fr ». Cette déclaration est à adresser par courrier sur papier à en-tête de la société ou de l’organisme : info@asp-public.fr.
Toute reprise, dans les codes sources d’une page ou d’une fonctionnalité, d’une marque, dénomination sociale, enseigne, ou plus généralement d’un signe distinctif figurant sur le présent site est une contrefaçon qui pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Homologation au Référentiel Général de Sécurité

Conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre autorités administratives, le site https://sylae.asp-public.fr a fait l'objet d'une décision d'homologation de télé-service au Référentiel Général de Sécurité (RGS). La décision d'homologation est consultable en suivant ce lien.

Avertissement

L'ASP se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du site à tout moment sans avertissement préalable. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées.

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Documents de référence

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique (dite « loi Godfrain »)
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